Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CODEZILLA, EURL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 14 rue Bausset, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 278 339, et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés sur le site. Elles s'appliquent à toutes les ventes de services proposées sur le site, dans la limite des dispositions légales en vigueur.
Le site propose une application en ligne dédiée à la création de sites de mariage personnalisés. Les services incluent, sans s'y limiter :
Les services sont disponibles en ligne et peuvent être modifiés ou suspendus en fonction de la disponibilité technique.
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être soumis à des promotions ponctuelles, qui seront clairement indiquées sur le site. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
| Service | Prix TTC |
|---|---|
| Site de mariage Premium | 9,90 € |
Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le site. Un email récapitulatif de la commande sera envoyé au Client après validation. En cas d'erreur dans la saisie des informations, le Client peut corriger ses données avant la validation finale de la commande.
Le paiement des services s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé. En cas d'échec du paiement, la commande ne sera pas validée. Les transactions sont sécurisées par des protocoles de sécurité conformes aux normes en vigueur.
L'accès aux services est immédiat après le paiement et la création du compte. Le transfert des risques s'effectue dès la validation de la commande.
Les services sont proposés sous forme d'abonnement. La reconduction de l'abonnement se fait automatiquement à l'échéance, sauf résiliation par le Client. La résiliation peut être effectuée à tout moment via le compte utilisateur. En cas de non-respect des CGV, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux services.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L221-18 et suivants), le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux services déjà pleinement exécutés. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l'adresse suivante : rpg600@gmail.com.
Les services fournis par l'Éditeur sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du service.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des services. En cas de force majeure, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations.
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation préalable de l'Éditeur.
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation des services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l'Éditeur. Le Client est informé de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données personnelles.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Pour plus d'informations, veuillez contacter : rpg600@gmail.com.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante : rpg600@gmail.com.
Les parties conviennent que les échanges électroniques et les enregistrements informatiques feront foi entre elles. L'Éditeur s'engage à archiver les commandes et les factures conformément aux dispositions légales en vigueur.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Le Client sera informé des modifications par email ou via une notification sur le site.